Règl. de l'Ont. 26/19 : UTILISATION RESTREINTE DE LA VOIE DE GAUCHE PAR LES VÉHICULES UTILITAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 26/19

pris en vertu du

Code de la route

pris le 29 janvier 2019
déposé le 8 mars 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 mars 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 mars 2019

modifiant le Règl. 608 des R.R.O. de 1990

(UTILISATION RESTREINTE DE LA VOIE DE GAUCHE PAR LES VÉHICULES UTILITAIRES)

1. L’annexe 5 du Règlement 608 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

annexe 5
autoroute N^o 407

1. La section de la voie privée à péage connue sous le nom d’autoroute n^o 407, comprise entre un point situé à son intersection avec la route principale connue sous le nom d’autoroute Queen Elizabeth dans la cité de Burlington et un point situé à la ligne médiane du passage inférieur de la chaussée connue sous le nom de chemin Brock dans la cité de Pickering.

2. La version française de la disposition 1 de l’annexe 5.1 du Règlement est modifiée par remplacement de «passage souterrain» par «passage inférieur».

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Jeff Yurek

Minister of Transportation

Date made: January 29, 2019
Pris le : 29 janvier 2019

 

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