Règl. de l'Ont. 29/19 : ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS
déposé le 8 mars 2019 en vertu de Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 29/19
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents
pris le 7 mars 2019
déposé le 8 mars 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 mars 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 23 mars 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07
(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)
1. (1) La disposition 40 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est abrogée.
(2) La disposition 49 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
49. Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 17 de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité et du jour du dépôt du présent règlement.
(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 17 de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.