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Règl. de l'Ont. 32/19 : PROLONGATION DE LA PÉRIODE D'EXEMPTION POUR LA POSE DE L'ATTESTATION DE VALIDATION D'UN PERMIS
déposé le 12 mars 2019 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 32/19
pris en vertu du
Code de la route
pris le 7 mars 2019
déposé le 12 mars 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 mars 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 mars 2019
abrogeant le Règl. 429/18
prolongation de la période d’exemption pour la pose de l’attestation de validation d’un permis
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 429/18 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.