Règl. de l'Ont. 58/19 : DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ET D'AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 58/19
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 27 mars 2019
déposé le 29 mars 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 mars 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 avril 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98
(DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ET D’AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES)
1. L’article 2.6 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2.6 Le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, que constituent les terres désignées en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada) comme la réserve de la Slate Falls Nation, est désigné comme zone géographique. La bande Slate Falls Nation est désignée comme agent de prestation des services à l’égard de cette zone.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er avril 2019 et du jour de son dépôt.
La ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,
Lisa MacLeod
Minister of Children, Community and Social Services
Date made: March 27, 2019
Pris le : 27 mars 2019