RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 58/19

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 27 mars 2019
déposé le 29 mars 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 mars 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 avril 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98

(DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ET D’AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES)

1. L’article 2.6 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

2.6 Le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, que constituent les terres désignées en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada) comme la réserve de la Slate Falls Nation, est désigné comme zone géographique. La bande Slate Falls Nation est désignée comme agent de prestation des services à l’égard de cette zone.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er avril 2019 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,

Lisa MacLeod

Minister of Children, Community and Social Services

Date made: March 27, 2019
Pris le : 27 mars 2019