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Règl. de l'Ont. 68/19 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 68/19

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage

pris le 10 avril 2019
déposé le 12 avril 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 avril 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 avril 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 421/12

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’alinéa 3.1 b) du Règlement de l’Ontario 421/12 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) le 8 avril 2020.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Formation et des Collèges et Universités,

Merrilee Fullerton

Minister of Training, Colleges and Universities

Date made: April 10, 2019
Pris le : 10 avril 2019

 

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