Règl. de l'Ont. 106/19 : ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 106/19
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
pris le 17 mai 2019
déposé le 21 mai 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 mai 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juin 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 146/10
(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS)
1. (1) Le numéro 34 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 est abrogé.
(2) Le numéro 78 du tableau 1 du Règlement est abrogé.
(3) Le numéro 142.1 du tableau 1 du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 17 de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité et du jour du dépôt du présent règlement.
(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 35 de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité et du jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
Le président du Conseil du Trésor,
Peter Bethlenfalvy
President of the Treasury Board
Date made: May 17, 2019
Pris le : 17 mai 2019