RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 106/19

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

pris le 17 mai 2019
déposé le 21 mai 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 mai 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 juin 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 146/10

(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS)

1. (1) Le numéro 34 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 est abrogé.

(2) Le numéro 78 du tableau 1 du Règlement est abrogé.

(3) Le numéro 142.1 du tableau 1 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 17 de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité et du jour du dépôt du présent règlement.

(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 35 de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le président du Conseil du Trésor,

Peter Bethlenfalvy

President of the Treasury Board

Date made: May 17, 2019
Pris le : 17 mai 2019