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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 184/19
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
pris le 23 janvier 2019
approuvé le 7 mars 2019
déposé le 10 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 juin 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 27/13
(INSCRIPTION)
1. (1) La disposition 7 du paragraphe 5 (1) du Règlement de l’Ontario 27/13 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
7. Sous réserve du paragraphe (2), le membre titulaire d’un certificat d’inscription figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne doit employer que ce qui suit :
i. les titres indiqués à la colonne 2 en regard du certificat d’inscription correspondant,
ii. les désignations indiquées à la colonne 3 en regard du certificat d’inscription correspondant, s’il y en a une.
(2) Le tableau du paragraphe 5 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEAU
|
Point |
Colonne 1 Certificat d’inscription |
Colonne 2 Titre |
Colonne 3 Désignation |
|
1. |
Catégorie générale |
Praticien en médecine traditionnelle chinoise |
R. TCMP |
|
2. |
Catégorie générale |
Acupuncteur |
R. Ac |
|
3. |
Membre étudiant |
Praticien en médecine traditionnelle chinoise (étudiant) |
Aucune |
|
4. |
Membre étudiant |
Acupuncteur (étudiant) |
Aucune |
|
5. |
Membre inactif |
Praticien en médecine traditionnelle chinoise (inactif) |
R. TCMP (inactif) |
|
6. |
Membre inactif |
Acupuncteur (inactif) |
R. Ac (inactif) |
|
7. |
Membre temporaire |
Praticien en médecine traditionnelle chinoise (temporaire) |
R. TCMP (temp.) |
|
8. |
Membre temporaire |
Acupuncteur (temporaire) |
R. Ac (temp.) |
|
9. |
Droits acquis |
Praticien en médecine traditionnelle chinoise |
R. TCMP |
|
10. |
Droits acquis |
Acupuncteur |
R. Ac |
(3) Les points 9 et 10 du tableau du paragraphe 5 (1) du Règlement, tels qu’ils sont pris de nouveau par le paragraphe (2), sont abrogés.
2. La disposition 3 du paragraphe 24 (1) du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 1 (3) entre en vigueur le 1er avril 2019.
Made by:
Pris par :
College of Traditional Chinese Medicine Practitioners and Acupuncturists of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncteurs de l’Ontario :
Ferne Woolcott
allan mak
Registrar and CEO / Présidente - directrice générale et registraire
Date made: January 23, 2019
Pris le : 23 janvier 2019