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Règl. de l'Ont. 188/19 : PÉTROLE ET GAZ EXTRACÔTIERS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 188/19

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 30 mai 2019
déposé le 10 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juin 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 29 juin 2019

modifiant le Règl. 855 des R.R.O. de 1990

(PÉTROLE ET GAZ EXTRACÔTIERS)

1. L’article 28 du Règlement 855 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

28. Les travailleurs exposés à des risques de chute dans l’eau portent un gilet de sauvetage ou un autre dispositif de flottaison personnel qui est approprié dans les circonstances pour les protéger contre la noyade.

2. L’alinéa 65 f) du Règlement est modifié par remplacement de «dispositifs personnels de flottaison» par «dispositifs de flottaison personnels».

3. L’alinéa 97 a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) il est conforme :

(i) au document intitulé Institute of Electrical and Electronics Engineers Recommended Practice for Electrical Installations on Shipboard Standard 45-1983, s’il a été installé avant le 1er juillet 2019,

(ii) au document intitulé Institute of Electrical and Electronics Engineers Recommended Practice for Electrical Installations on Shipboard Standard 45-2002, s’il a été installé le 1er juillet 2019 ou après cette date;

Entrée en vigueur

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les articles 1 et 3 entrent en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2019 et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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