Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 190/19 : CHANTIERS DE CONSTRUCTION

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 190/19

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 30 mai 2019
déposé le 10 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juin 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 29 juin 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 213/91

(CHANTIERS DE CONSTRUCTION)

1. (1) L’alinéa 6 (1) a) du Règlement de l’Ontario 213/91 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) on s’attend que les frais totaux de main-d’oeuvre et de matériaux dépassent, selon le cas :

(i) 50 000 $,

(ii) dans le cas d’un chantier circonscrit à une usine de fabrication ou de montage d’automobiles, 250 000 $;

(2) L’article 6 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(7) La définition qui suit s’applique au présent article.

«automobile» S’entend en outre d’une fourgonnette ou d’un camion dont le poids nominal brut de véhicule ne dépasse pas 14 000 livres (6 350 kilogrammes).

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2019 et du jour de son dépôt.

 

English