Règl. de l'Ont. 220/19 : CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DE VÉHICULES

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 220/19

pris en vertu du

Code de la route

pris le 27 juin 2019
déposé le 27 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 juillet 2019

modifiant le Règl. 628 des R.R.O. de 1990

(CERTIFICATS D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES)

1. (1) Le paragraphe 12 (4) du Règlement 628 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «de la sous-disposition 15 iv, v, vi ou vii du paragraphe 17 (1)» par «du point 33, 34, 35 ou 36 du tableau du paragraphe 17 (1)».

(2) Le paragraphe 12 (9) du Règlement est modifié par remplacement de «à la sous-disposition 15 v, vi ou vii du paragraphe 17 (1)» par «au point 34, 35 ou 36 du tableau du paragraphe 17 (1)» à la fin du paragraphe.

2. L’article 17 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Droits généraux

17. (1) Les droits indiqués dans le tableau suivant sont versés au ministère :

tableau
droits pour les certificats et plaques d’immatriculation

Point	Type de certificat ou de plaque d’immatriculation	Droits annuels en dollars du 12 juillet 2019 au 30 juin 2020	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023	Droits annuels en dollars le 1^er juillet 2023 et après cette date
1.	Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule automobile ou d’une remorque	32	32,50	33	33,50	34
2.	Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile	59	60	61	62	63
3.	Pour le certificat et la plaque d’immatriculation de commerçant d’un véhicule automobile, autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur	59	60	61	62	63
4.	Pour le certificat et la plaque d’immatriculation de fabricant	59	60	61	62	63
5.	Pour le certificat et la plaque d’immatriculation d’une remorque	72	73,25	74,50	75,75	77
6.	Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule utilitaire qui sera utilisé par un service municipal de pompiers qui présente une demande de certificat d’immatriculation	35	35	35	35	35
7.	Pour la demande, en cas de perte ou de destruction, d’un double du certificat d’immatriculation validé d’un véhicule automobile ou d’un double du certificat d’immatriculation d’une remorque	32	32	32	32	32
8.	Pour la demande, en cas de perte ou de destruction, d’un double du certificat d’immatriculation validé, des plaques d’immatriculation et de l’attestation de validation d’un véhicule automobile	59	60	61	62	63
9.	Pour la demande, en cas de perte ou de destruction, d’un double du certificat et de la plaque d’immatriculation d’une remorque	48	48,75	49,50	50,25	51
10.	Pour le remplacement, en cas de perte ou de destruction, du certificat et d’une plaque d’immatriculation de commerçant et d’une attestation de validation	59	60	61	62	63
11.	Pour le remplacement, en cas de perte ou de destruction, du certificat et d’une plaque d’immatriculation de fabricant	59	60	61	62	63
12.	Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile portant un graphique spécifiquement demandé	75	76,11	77,26	78,41	79,65
13.	Pour la demande, en cas de perte ou de destruction, d’un double du certificat d’immatriculation validé, des plaques d’immatriculation portant le même graphique spécifiquement demandé et de l’attestation de validation d’un véhicule automobile	50,62	51,33	51,95	52,66	53,36
14.	Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile portant un numéro d’immatriculation spécifiquement demandé	276,64	281,77	287,08	292,48	297,97
15.	Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile portant un numéro d’immatriculation et un graphique spécifiquement demandés	300	305,66	311,42	317,26	323,27
16.	Pour un certificat d’immatriculation délivré en application du paragraphe 7 (7.1) du Code afin de reproduire des plaques d’immatriculation existantes pour un véhicule ancien, si un certificat d’immatriculation reproduisant ces plaques pour ce véhicule n’a pas été déjà délivré en application de ce paragraphe	225	229,12	233,36	237,70	242,12
17.	Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile portant l’indicatif d’appel d’un radioamateur	30	30,27	30,53	30,80	31,06
18.	Pour le remplacement de plaques d’immatriculation portant un numéro d’immatriculation spécifiquement demandé, avec ou sans un graphique spécifiquement demandé, par des plaques d’immatriculation portant le même numéro et le même graphique, le cas échéant, en cas de perte ou de destruction	91,42	92,92	94,43	95,93	97,52
19.	Pour le remplacement de plaques d’immatriculation portant un numéro d’immatriculation spécifiquement demandé, avec ou sans un graphique spécifiquement demandé, par des plaques d’immatriculation portant le même numéro et le même graphique, le cas échéant, en cas de vol des plaques et de présentation d’un rapport de police	50,62	51,33	51,95	52,66	53,36
20.	Pour le remplacement de plaques d’immatriculation portant un numéro d’immatriculation spécifiquement demandé par des plaques portant le même numéro et ajoutant un graphique spécifiquement demandé	127,17	129,38	131,59	133,81	136,11
21.	Pour le remplacement de plaques d’immatriculation portant un numéro d’immatriculation et un graphique spécifiquement demandés par des plaques d’immatriculation portant le même numéro, mais un graphique différent	127,17	129,38	131,59	133,81	136,11
22.	Pour une plaque d’immatriculation échantillon	15	15,13	15,31	15,40	15,58
23.	Pour une plaque d’immatriculation échantillon portant un graphique spécifiquement demandé	30	30,44	30,89	31,33	31,77
24.	Pour le remplacement, en cas de perte ou de destruction, de plaques d’immatriculation portant l’indicatif d’appel d’un radioamateur par des plaques portant le même indicatif d’appel	25,13	25,31	25,40	25,58	25,75
25.	Pour une attestation de validation seulement, en cas de perte ou de destruction	7	7	7	7	7
26.	Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule automobile ou d’une remorque, délivré à une personne titulaire d’un permis délivré en application du Code pour exploiter un commerce de véhicules automobiles ou de remorques, si le véhicule est destiné à la revente	5	5	5	5	5
27.	Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule automobile ou d’une remorque, délivré à un commerçant de véhicules automobiles inscrit en application de la Loi de 2002 sur le commerce des véhicules automobiles, autre qu’un commerçant inscrit en qualité de courtier, si le véhicule est destiné à la revente	5	5	5	5	5
28.	Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule automobile ou d’une remorque, délivré à un commerçant de véhicules automobiles visé à l’alinéa 2 (2) c.1) ou c.2), si le véhicule est destiné à la revente	5	5	5	5	5
29.	Pour l’augmentation du poids brut autorisé d’un véhicule jusqu’à concurrence de 7 000 kilogrammes, conformément au paragraphe 121 (2) du Code, pour toute période commençant le 1^er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante	300	300	300	300	300
30.	Pour le certificat d’immatriculation spécial d’une remorque	23,50	24	24,50	25	25,50
31.	Pour le certificat d’immatriculation spécial d’un véhicule automobile, à l’exception d’un véhicule utilitaire	23,50	24	24,50	25	25,50
32.	Pour le certificat d’immatriculation spécial d’un véhicule utilitaire déchargé pour lequel aucune validation temporaire n’est délivrée	23,50	24	24,50	25	25,50
33.	Pour le certificat d’immatriculation spécial d’un véhicule prototype en état de marche	23,50	24	24,50	25	25,50
34.	Pour le certificat d’immatriculation spécial d’un véhicule utilitaire chargé qui ne tracte aucune remorque	116,25	118,50	120,75	123,25	125,75
35.	Pour le certificat d’immatriculation spécial d’un véhicule utilitaire qui tracte une remorque, le véhicule et la remorque étant chargés, ou l’un des deux seulement	205	209	213,25	217,50	221,75
36.	Pour le certificat d’immatriculation spécial d’un véhicule utilitaire sur le châssis duquel est monté une machine ou un appareil qui n’est pas conçu ni utilisé principalement pour le transport de personnes ou de biens	205	209	213,25	217,50	221,75
37.	Pour chaque recherche de dossiers concernant un véhicule, faite au moyen de la plaque d’immatriculation, du numéro d’identification du véhicule, du nom ou du numéro d’identification du propriétaire inscrit ou du titulaire du certificat d’immatriculation	12	12	12	12	12
38.	Pour la copie d’un écrit, d’une pièce ou d’un document, à l’exception d’un rapport d’accident, déposé au ministère, ou d’une déclaration contenant des renseignements tirés des dossiers	6	6	6	6	6
39.	Pour la copie d’un rapport d’accident	12	12	12	12	12
40.	Pour la copie certifiée conforme d’un écrit, d’une pièce ou d’un document déposé au ministère, ou d’une déclaration contenant des renseignements tirés des dossiers	6	6	6	6	6
41.	Pour les frais d’administration reliés à la délivrance ou à la validation d’un certificat d’immatriculation, dont les droits sont calculés proportionnellement en application d’une entente ou d’un accord de réciprocité conclu avec une autre autorité compétente	25	25	25	25	25

(2) Malgré les points 22 et 23 du tableau du paragraphe (1), aucuns droits ne sont payables pour une plaque d’immatriculation échantillon, qu’elle porte ou non un graphique spécifiquement demandé, qui est délivrée au gouvernement de l’Ontario ou qui est utilisée à des fins non commerciales.

(3) Aucuns droits ne sont payables en application du point 12, 13, 18, 19, 20, 21 ou 23 du tableau du paragraphe (1) si les plaques d’immatriculation visées au point pertinent portent un graphique d’ancien combattant et sont délivrées à une personne qui est certifiée ancien combattant par la Légion royale canadienne, Direction de l’Ontario.

(4) Malgré le point 15 du tableau du paragraphe (1), les droits payables en application de cette disposition pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile portant un numéro spécifiquement demandé et un graphique d’ancien combattant, qui sont délivrés à une personne qui est certifiée ancien combattant par la Légion royale canadienne, Direction de l’Ontario, s’élèvent à 251,65 $.

3. (1) Le paragraphe 21.1 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «à la disposition 1 du paragraphe 17 (1)» par «au point 1 du tableau du paragraphe 17 (1)».

(2) Le paragraphe 21.1 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «à la disposition 1 du paragraphe 17 (1)» par «au point 1 du tableau du paragraphe 17 (1)» dans le passage qui précède l’alinéa a).

4. (1) Le paragraphe 22 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «aux dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 17 (1)» par «aux points 1, 2 et 5 du tableau du paragraphe 17 (1)».

(2) Le paragraphe 22 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «à la disposition 7 du paragraphe 17 (1)» par «au point 41 du tableau du paragraphe 17 (1)».

5. L’article 22.1 du Règlement est modifié par remplacement de «à la disposition 20 du paragraphe 17 (1)» par «au point 14 du tableau du paragraphe 17 (1)».

6. Les annexes 1 à 4 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

aNNEXE 1
DROITS DE VALIDATION annuels POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES VISÉS À LA DISPOSITION 1 DU PARAGRAPHE 19 (1)

Poids brut (kg)	Droits annuels en dollars du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2020	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023	Droits annuels en dollars le 1^er juillet 2023 et après cette date
3 001 à 3 500	265,25	270,50	276	281,50	287,25
3 501 à 4 000	265,25	270,50	276	281,50	287,25
4 001 à 4 500	265,25	270,50	276	281,50	287,25
4 501 à 5 000	265,25	270,50	276	281,50	287,25
5 001 à 6 000	361	368,25	375,50	383	390,75
6 001 à 7 000	361	368,25	375,50	383	390,75
7 001 à 8 000	506	516	526,25	536,75	547,50
8 001 à 9 000	506	516	526,25	536,75	547,50
9 001 à 10 000	651,75	664,75	678	691,50	705,25
10 001 à 11 000	651,75	664,75	678	691,50	705,25
11 001 à 12 000	798,75	814,75	831	847,50	864,50
12 001 à 13 000	798,75	814,75	831	847,50	864,50
13 001 à 14 000	947,50	966,50	985,75	1 005,50	1 025,50
14 001 à 15 000	947,50	966,50	985,75	1 005,50	1 025,50
15 001 à 16 000	1 021	1 041,50	1 062,25	1 083,50	1 105,25
16 001 à 17 000	1 095,50	1 117,50	1 139,75	1 162,50	1 185,75
17 001 à 18 000	1 167	1 190,25	1 214	1 238,25	1 263
18 001 à 19 000	1 242,25	1 267	1 292,25	1 318	1 344,25
19 001 à 20 000	1 316,75	1 343	1 369,75	1 397,25	1 425,25
20 001 à 21 000	1 390,25	1 418	1 446,25	1 475,25	1 504,75
21 001 à 22 000	1 465,75	1 495	1 525	1 555,50	1 586,50
22 001 à 23 000	1 541,25	1 572	1 603,50	1 635,50	1 668,25
23 001 à 24 000	1 614,75	1 647	1 680	1 713,50	1 747,75
24 001 à 25 000	1 691,25	1 725	1 759,50	1 794,75	1 830,75
25 001 à 26 000	1 764,50	1 799,75	1 835,75	1 872,50	1 910
26 001 à 27 000	1 841	1 877,75	1 915,25	1 953,50	1 992,50
27 001 à 28 000	1 917,50	1 955,75	1 994,75	2 034,75	2 075,50
28 001 à 29 000	1 993	2 032,75	2 073,50	2 115	2 157,25
29 001 à 30 000	2 068,50	2 109,75	2 152	2 195	2 239
30 001 à 31 000	2 144	2 187	2 230,75	2 275,25	2 320,75
31 001 à 32 000	2 220,50	2 265	2 310,25	2 356,50	2 403,75
32 001 à 33 000	2 297	2 343	2 389,75	2 437,50	2 486,25
33 001 à 34 000	2 372,50	2 420	2 468,5	2 517,75	2 568
34 001 à 35 000	2 451	2 500	2 550	2 601	2 653
35 001 à 36 000	2 526,50	2 577	2 628,5	2 681	2 734,50
36 001 à 37 000	2 603	2 655	2 708	2 762,25	2 817,50
37 001 à 38 000	2 678,50	2 732	2 786,75	2 842,50	2 899,25
38 001 à 39 000	2 757	2 812,25	2 868,50	2 925,75	2 984,25
39 001 à 40 000	2 834,50	2 891,25	2 949	3 008	3 068,25
40 001 à 41 000	2 912	2 970,25	3 029,75	3 090,25	3 152
41 001 à 42 000	2 989,50	3 049,25	3 110,25	3 172,50	3 236
42 001 à 43 000	3 067,25	3 128,50	3 191	3 254,75	3 319,75
43 001 à 44 000	3 144,75	3 207,75	3 272	3 337,50	3 404,25
44 001 à 45 000	3 222,25	3 286,75	3 352,50	3 419,50	3 488
45 001 à 46 000	3 302,75	3 368,75	3 436,25	3 505	3 575
46 001 à 47 000	3 379,25	3 446,75	3 515,75	3 586	3 657,75
47 001 à 48 000	3 458,75	3 528	3 598,50	3 670,50	3 744
48 001 à 49 000	3 536,25	3 607	3 679,25	3 752,75	3 827,75
49 001 à 50 000	3 614,75	3 687	3 760,75	3 836	3 912,75
50 001 à 51 000	3 692,50	3 766,25	3 841,50	3 918,25	3 996,50
51 001 à 52 000	3 773	3 848,50	3 925,50	4 004	4 084
52 001 à 53 000	3 851,50	3 928,50	4 007	4 087,25	4 169
53 001 à 54 000	3 930	4 008,50	4 088,75	4 170,50	4 254
54 001 à 55 000	4 010,50	4 090,75	4 172,50	4 256	4 341
55 001 à 56 000	4 089,25	4 171	4 254,50	4 339,50	4 426,25
56 001 à 57 000	4 170,75	4 254,25	4 339,25	4 426	4 514,50
57 001 à 58 000	4 249,25	4 334,25	4 421	4 509,50	4 599,75
58 001 à 59 000	4 330	4 416,5	4 504,75	4 594,75	4 686,75
59 001 à 60 000	4 410,50	4 498,75	4 588,75	4 680,50	4 774
60 001 à 61 000	4 490	4579,75	4 671,25	4 764,75	4 860
61 001 à 62 000	4 570,50	4662	4 755,25	4 850,25	4 947,25
62 001 à 63 000	4 652,25	4745,25	4 840,25	4 937	5 035,75
63 001 à 63 500	4 693	4786,75	4882,50	4 980,25	5 079,75

ANNEXE 2
DROITS DE VALIDATION annuels pour LES VÉHICULES UTILITAIRES VISÉS À LA DISPOSITION 2 DU PARAGRAPHE 19 (1) — VÉHICULES AGRICOLES

Poids brut (kg)	Droits annuels en dollars du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2020	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023	Droits annuels en dollars le 1^er juillet 2023 et après cette date
3 001 à 3 500	157	160,25	163,50	166,75	170,00
3 501 à 4 000	159,25	162,50	165,75	169,00	172,50
4 001 à 4 500	167,25	170,50	174,00	177,50	181,00
4 501 à 5 000	172,75	176,25	179,75	183,25	187,00
5 001 à 6 000	180,75	184,25	188,00	191,75	195,50
6 001 à 7 000	190,75	194,50	198,50	202,50	206,50
7 001 à 8 000	209,75	214,00	218,25	222,50	227,00
8 001 à 9 000	227,75	232,25	237,00	241,75	246,50
9 001 à 10 000	247	252,00	257,00	262,25	267,50
10 001 à 11 000	263,75	269,00	274,50	280,00	285,50
11 001 à 12 000	283,75	289,50	295,25	301,25	307,25
12 001 à 13 000	303	309,00	315,25	321,50	328,00
13 001 à 14 000	322	328,50	335,00	341,75	348,50
14 001 à 15 000	340	346,75	353,75	360,75	368,00
15 001 à 16 000	359,25	366,50	373,75	381,25	389,00
16 001 à 17 000	377	384,50	392,25	400,00	408,00
17 001 à 18 000	396	404,00	412,00	420,25	428,75
18 001 à 19 000	414,25	422,50	431,00	439,50	448,25
19 001 à 20 000	433,25	442,00	450,75	459,75	469,00
20 001 à 21 000	451	460,00	469,25	478,75	488,25
21 001 à 22 000	470,25	479,75	489,25	499,00	509,00
22 001 à 23 000	490,25	500,00	510,00	520,25	530,75
23 001 à 24 000	507	517,25	527,50	538,00	548,75
24 001 à 25 000	527,50	538,00	548,75	559,75	571,00
25 001 à 26 000	543,25	554,00	565,00	576,25	587,75
26 001 à 27 000	562	573,25	584,75	596,50	608,50
27 001 à 28 000	582,50	594,25	606,25	618,50	630,75
28 001 à 29 000	599,25	611,25	623,50	636,00	648,75
29 001 à 30 000	619,25	631,75	644,50	657,50	670,75
30 001 à 31 000	637,50	650,25	663,25	676,50	690,00
31 001 à 32 000	657,50	670,75	684,25	698,00	712,00
32 001 à 33 000	675,50	689,00	702,75	716,75	731,00
33 001 à 34 000	693,50	707,25	721,50	736,00	750,75
34 001 à 35 000	713,75	728,00	742,50	757,25	772,50
35 001 à 36 000	729,25	743,75	758,75	774,00	789,50
36 001 à 37 000	750,75	765,75	781,00	796,50	812,50
37 001 à 38 000	768,75	784,25	800,00	816,00	832,25
38 001 à 39 000	786,50	802,25	818,25	834,50	851,25
39 001 à 40 000	805,75	821,75	838,25	855,00	872,00
40 001 à 41 000	823,75	840,25	857,00	874,25	891,75
41 001 à 42 000	842,50	859,25	876,50	894,00	912,00
42 001 à 43 000	861,75	879,00	896,50	914,50	932,75
43 001 à 44 000	879,75	897,25	915,25	933,50	952,25
44 001 à 45 000	898,75	916,75	935,00	953,75	972,75
45 001 à 46 000	919	937,50	956,25	975,50	995,00
46 001 à 47 000	934,75	953,50	972,50	992,00	1 011,75
47 001 à 48 000	956	975,00	994,50	1 014,50	1 034,75
48 001 à 49 000	974	993,50	1 013,25	1 033,50	1 054,25
49 001 à 50 000	994,25	1 014,25	1 034,50	1 055,25	1 076,25
50 001 à 51 000	1 011	1 031,25	1 052,00	1 073,00	1 094,50
51 001 à 52 000	1 030,25	1 050,75	1 071,75	1 093,25	1 115,00
52 001 à 53 000	1 050,25	1 071,25	1 092,75	1 114,50	1 136,75
53 001 à 54 000	1 067	1 088,25	1 110,00	1 132,25	1 155,00
54 001 à 55 000	1 087,25	1 109,00	1 131,25	1 154,00	1 177,00
55 001 à 56 000	1 102	1 124,00	1 146,50	1 169,50	1 193,00
56 001 à 57 000	1 124,25	1 146,75	1 169,75	1 193,25	1 217,00
57 001 à 58 000	1 143,50	1 166,25	1 189,50	1 213,25	1 237,50
58 001 à 59 000	1 159,25	1 182,50	1 206,25	1 230,50	1 255,00
59 001 à 60 000	1 179,25	1 202,75	1 226,75	1 251,25	1 276,25
60 001 à 61 000	1 197,25	1 221,25	1 245,75	1 270,75	1 296,25
61 001 à 62 000	1 216,25	1 240,50	1 265,25	1 290,50	1 316,25
62 001 à 63 000	1 235,25	1 260,00	1 285,25	1 311,00	1 337,25
63 001 à 63 500	1 245,50	1 270,50	1 296,00	1 322,00	1 348,50

ANNEXE 3
DROITS DE VALIDATION annuels POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES VISÉS À LA DISPOSITION 3 DU PARAGRAPHE 19 (1) — AUTOBUS, Y COMPRIS AUTOBUS SCOLAIRES

Poids brut (kg)	Droits annuels en dollars du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2020	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023	Droits annuels en dollars le 1^er juillet 2023 et après cette date
1 à 2 500	134,75	137,50	140,25	143,00	145,75
2 501 à 3 000	166	169,25	172,75	176,25	179,75
3 001 à 3 500	187,25	191,00	194,75	198,75	202,75
3 501 à 4 000	204,25	208,25	212,50	216,75	221,00
4 001 à 4500	226,50	231,00	235,50	240,25	245,00
4 501 à 5 000	243,25	248,00	253,00	258,00	263,25
5 001 à 6 000	297,25	303,25	309,25	315,50	321,75
6 001 à 7 000	350	357,00	364,25	371,50	379,00
7 001 à 8 000	404	412,00	420,25	428,75	437,25
8 001 à 9 000	456,75	466,00	475,25	484,75	494,50
9 001 à 10 000	512,75	523,00	533,50	544,25	555,25
10 001 à 11 000	564,25	575,50	587,00	598,75	610,75
11 001 à 12 000	620,50	633,00	645,75	658,75	672,00
12 001 à 13 000	677,50	691,00	704,75	718,75	733,25
13 001 à 14 000	731,50	746,25	761,25	776,50	792,00
14 001 à 15 000	786,50	802,25	818,25	834,50	851,25
15 001 à 16 000	842,50	859,25	876,50	894,00	912,00
16 001 à 17 000	899,75	917,75	936,00	954,75	973,75
17 001 à 18 000	953,75	972,75	992,25	1 012,00	1 032,25
18 001 à 19 000	1 011	1 031,25	1 052,00	1 073,00	1 094,50
19 001 à 2 0000	1 068	1 089,25	1 111,00	1 133,25	1 156,00
20 001 à 21 000	1 125,25	1 147,75	1 170,75	1 194,25	1 218,25
21 001 à 22 000	1 183,50	1 207,25	1 231,50	1 256,25	1 281,50
22 001 à 23 000	1 239,75	1 264,50	1 289,75	1 315,50	1 341,75
23 001 à 24 000	1 298	1 324,00	1 350,50	1 377,50	1 405,00
24 001 à 25 000	1 356,50	1 383,75	1 411,50	1 439,75	1 468,50
25 001 à 26 000	1 414,75	1 443,00	1 471,75	1 501,25	1 531,25
26 001 à 27 000	1 474,25	1 503,75	1 533,75	1 564,50	1 595,75
27 001 à 28 000	1 531,50	1 562,25	1 593,50	1 625,25	1 657,75
28 001 à 29 000	1 592	1 623,75	1 656,25	1 689,50	1 723,25
29 001 à 30 000	1 650,50	1 683,50	1 717,25	1 751,50	1 786,50
30 001 à 31 000	1 711	1 745,25	1 780,25	1 815,75	1 852,00
31 001 à 32 000	1 771,50	1 807,00	1 843,25	1 880,00	1 917,50
32 001 à 33 000	1 829,75	1 866,25	1 903,50	1 941,50	1 980,25
33 001 à 34 000	1 891,75	1 929,50	1 968,00	2 007,25	2 047,50
34 001 à 35 000	1 952,25	1 991,25	2 031,00	2 071,50	2 113,00
35 001 à 36 000	2 012,75	2 053,00	2 094,00	2 136,00	2 178,75
36 001 à 37 000	2 073,50	2 115,00	2 157,25	2 200,50	2 244,50
37 001 à 38 000	2 137,25	2 180,00	2 223,50	2 268,00	2 313,25
38 001 à 39 000	2 199,25	2 243,25	2 288,00	2 333,75	2 380,50
39 001 à 40 000	2 260,75	2 306,00	2 352,00	2 399,00	2 447,00

annexe 4
DROITS DE VALIDATION ANNUELS POUR D’AUTRES CATÉGORIES DE VÉHICULES

Point	Catégorie de véhicule	Droits annuels en dollars du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2020	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022	Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023	Droits annuels en dollars le 1^er juillet 2023 et après cette date
1.	Pour une voiture particulière ou une maison mobile motorisée	120	122	124	126	129
2.	Pour une voiture particulière ou une maison mobile motorisée, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario	60	61	62	63	64,50
3.	Pour un véhicule ancien	18	18,25	18,50	18,75	19,25
4.	Pour une motocyclette	42	43	44	45	46
5.	Pour une motocyclette, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario	21	21,50	22	22,50	23
6.	Pour un cyclomoteur	12	12,25	12,50	12,75	13
7.	Pour le certificat d’immatriculation de commerçant ou le certificat d’immatriculation de fournisseur de services d’un véhicule automobile ou d’une remorque	175	179	182,50	186,25	190
8.	Pour le certificat d’immatriculation de commerçant et de fournisseur de services d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur	98	100	102	104	106
9.	Pour le certificat d’immatriculation de fabricant d’un véhicule automobile	175	175	175	175	175
10.	Pour le certificat d’immatriculation de fabricant d’une motocyclette	98	98	98	98	98
11.	Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes	120	122	124	126	129
12.	Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes, si le véhicule est utilisé principalement pour des déplacements personnels	120	122	124	126	129
13.	Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario qui utilise le véhicule principalement pour des déplacements personnels	60	61	62	63	64,50

Entrée en vigueur

7. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 12 juillet 2019 et du jour de son dépôt.

English

Règl. de l'Ont. 220/19 : CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DE VÉHICULES

Balises

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