Règl. de l'Ont. 223/19 : MÉTIERS PRESCRITS ET QUESTIONS CONNEXES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 223/19
pris en vertu de la
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
pris le 27 juin 2019
déposé le 28 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 juillet 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 175/11
(MÉTIERS PRESCRITS ET QUESTIONS CONNEXES)
1. Le paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 175/11 est modifié par suppression de ce qui suit :
Affûteur/tourneur de cylindres.
Ajusteur-assembleur (ensemble moteur).
Installateur de systèmes de pompage.
Mécanicien de remontées mécaniques.
Préparateur de commandes électriques (machines).
Technicien en structures composites.
Tôlier de précision.
2. (1) Le paragraphe 4 (1) du Règlement est modifié par suppression de ce qui suit :
Mécanicien de pneus, de roues et de jantes.
(2) Le paragraphe 4 (3) du Règlement est modifié par suppression de ce qui suit :
Mécanicien de pneus, de roues et de jantes.
3. Le paragraphe 5 (1) du Règlement est modifié par suppression de ce qui suit :
Restaurateur de bateaux en bois.
Technicien d’entretien de piscines et de bains à remous.
Technicien d’installation de piscines et de bains à remous.
Vendeur au détail de quincaillerie, de bois d’oeuvre et de matériaux de construction.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2019 et du jour de son dépôt.
Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,
Ross Romano
Minister of Training, Colleges and Universities
Date made: June 27, 2019
Pris le : 27 juin 2019