Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 226/19 : CHAMP D'EXERCICE - MÉTIERS DU SECTEUR DE LA FORCE MOTRICE

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 226/19

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 27 juin 2019
déposé le 28 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 juillet 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 277/11

(CHAMP D’EXERCICE - MÉTIERS DU SECTEUR DE LA FORCE MOTRICE)

1. L’article 19 du Règlement de l’Ontario 277/11 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2019 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,

Ross Romano

Minister of Training, Colleges and Universities

Date made: June 27, 2019
Pris le : 27 juin 2019

 

English