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Règl. de l'Ont. 233/19 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 233/19

pris en vertu du

Code de la route

pris le 21 juin 2019
déposé le 28 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 juillet 2019

modifiant le Règl. 596 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 10 (1) du Règlement 596 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) Nul ne doit utiliser sur la voie publique une motocyclette ou un cyclomoteur muni d’un guidon dont la partie la plus haute est plus élevée que l’épaule nue de l’utilisateur lorsque le siège est complètement abaissé par le poids de l’utilisateur.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2019 et du jour de son dépôt.

 

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