Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 246/19
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 11 juin 2019
déposé le 18 juillet 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 juillet 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 août 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 58.3 (1) du Règlement est modifié par insertion de «qui réside dans un territoire désigné comme zone géographique en application de l’article 2, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 ou 2.6 du Règlement de l’Ontario 136/98 (Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services) pris en vertu de la Loi et» après «Un bénéficiaire».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er novembre 2019 et du jour de son dépôt.