Règl. de l'Ont. 256/19 : PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 256/19
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 26 juillet 2019
déposé le 2 août 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 août 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 août 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 221/11
(PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS)
1. Les paragraphes 27 (1) à (3) du Règlement de l’Ontario 221/11 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Programmes offerts par des tiers
(1) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe 259 (2) et de la disposition 1 du paragraphe 259.1 (2) de la Loi, un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences est prescrit s’il s’agit d’un programme qui fonctionne après l’école.
(2) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe 259 (2) et de la disposition 2 du paragraphe 259.1 (2) de la Loi, si un programme offert par des tiers est un centre de garde, le conseil veille à ce que l’exploitant dispose d’une entente avec un gestionnaire de système de services désigné en application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance relativement à la prestation de services de garde.
2. L’article 28 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3. L’exploitant veille à ce que des exercices d’incendie aient lieu conformément au Règlement de l’Ontario 213/07 (Fire Code) pris en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2019 et du jour de son dépôt.