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Règl. de l'Ont. 281/19 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 281/19
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 16 août 2019
déposé le 22 août 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 août 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 septembre 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 195/15
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La disposition 1 de l’article 57.1 du Règlement de l’Ontario 195/15 est modifiée par remplacement de «des travaux de construction» par «des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement».
2. Le point 55 du tableau 31 du Règlement est modifié par remplacement de «13 675 924» par «13 996 496» à la colonne 2.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.