RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 320/19

pris en vertu du

Code de la route

pris le 21 juin 2019
déposé le 26 septembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 septembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 octobre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 455/07

(COURSES, CONCOURS ET MANOEUVRES PÉRILLEUSES)

1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 455/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

7.1 Conduire un véhicule automobile à une vitesse de 150 kilomètres à l’heure ou plus.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 16 septembre 2019 et du jour de son dépôt.