RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 327/19

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 13 septembre 2019
déposé le 2 octobre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 octobre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 octobre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 213/91

(CHANTIERS DE CONSTRUCTION)

1. (1) Le paragraphe 75 (1) du Règlement de l’Ontario 213/91 est modifié par suppression de «qui aura au moins deux étages une fois terminé».

(2) Le paragraphe 75 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «un escalier permanent ou provisoire doit être installé» par «un escalier permanent ou provisoire doit être installé à partir du niveau le plus bas, y compris le sous-sol» à la fin du passage qui précède l’alinéa a).

(3) Le paragraphe 75 (3) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

c) à la partie d’un bâtiment ou d’une structure dont les coffrages ou les ouvrages provisoires sont montés sur une dalle suspendue.

2. Le paragraphe 181 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «révisé en 2014» par «révisé en 2019» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2020 et du jour de son dépôt.