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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 330/19
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 3 octobre 2019
déposé le 3 octobre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 octobre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 octobre 2019
abrogeant le Règl. de l’Ont. 246/19, qui modifie le Règl. de l’Ont. 134/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le Règlement de l’Ontario 246/19 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.