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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 332/19
pris en vertu du
Code de la route
pris le 26 septembre 2019
déposé le 3 octobre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 octobre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 octobre 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94
(PERMIS DE CONDUIRE)
1. La disposition 8 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est abrogée.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er octobre 2019 et du jour de son dépôt.