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Règl. de l'Ont. 341/19 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 341/19

pris en vertu de la

Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis

pris le 10 octobre 2019
déposé le 22 octobre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 octobre 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 9 novembre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 468/18

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) Le paragraphe 8.1 (2) du Règlement de l’Ontario 468/18 est modifié par remplacement de «75» par «93» à la fin du paragraphe.

(2) Le paragraphe 8.1 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :

(3) La délivrance de 67 des autorisations de magasin de vente au détail permises aux termes du paragraphe (2) est soumise aux règles d’attribution suivantes :

. . . . .

(3) La disposition 6 du paragraphe 8.1 (3) du Règlement est abrogée.

(4) L’article 8.1 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(3.1) Les 26 autres autorisations de magasin de vente au détail permises aux termes du paragraphe (2) ne peuvent être attribuées :

a) d’une part, qu’à l’égard de magasins de vente au détail de cannabis devant être situés dans une réserve;

b) d’autre part, qu’à une personne qui, le 3 juillet 2019 ou après cette date, mais avant le 1er août 2019, a indiqué, sous une forme et d’une manière que le registrateur juge acceptables, son intention de demander une autorisation de magasin de vente au détail à l’égard d’un magasin de vente au détail de cannabis proposé devant être situé dans une réserve.

(5) Le paragraphe 8.1 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «paragraphe (3)» par «paragraphe (3) ou (3.1)» dans le passage qui précède l’alinéa a).

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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