Règl. de l'Ont. 357/19 : CONDITIONS D'EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - INDUSTRIE DES MANTEAUX ET TAILLEURS POUR DAMES ET INDUSTRIE DES ROBES ET DES VÊTEMENTS DE SPORT POUR DAMES
déposé le 30 octobre 2019 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 357/19
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 25 octobre 2019
déposé le 30 octobre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 octobre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 novembre 2019
abrogeant le Règl. de l’Ont. 291/01
(CONDITIONS D’EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - INDUSTRIE DES MANTEAUX ET TAILLEURS POUR DAMES ET INDUSTRIE DES ROBES ET DES VÊTEMENTS DE SPORT POUR DAMES)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 291/01 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.