Règl. de l'Ont. 361/19 : FORMES D'ÉNERGIE PRESCRITES : ARTICLE 3 DE LA LOI
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 361/19
pris en vertu de la
Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale
pris le 17 juillet 2019
approuvé le 25 octobre 2019
déposé le 31 octobre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 octobre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 novembre 2019
abrogeant le Règl. de l’Ont. 226/03
(FORMES D’ÉNERGIE PRESCRITES : ARTICLE 3 DE LA LOI)
1. Le Règlement de l’Ontario 226/03 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 12 de l’annexe 6 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé,
Christine Elliott
Minister of Health
Date made: July 17, 2019
Pris le : 17 juillet 2019