Règl. de l'Ont. 367/19 : SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE DÉPLOIEMENT DES SOLUTIONS POUR L'ACTION CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 367/19
pris en vertu de la
Loi sur les sociétés de développement
pris le 25 octobre 2019
déposé le 6 novembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 novembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 23 novembre 2019
abrogeant le Règl. de l’Ont. 46/17
(SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE DÉPLOIEMENT DES SOLUTIONS POUR L’ACTION CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 46/17 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.