Règl. de l'Ont. 378/19: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, EXCELLENCE DES SOINS POUR TOUS (LOI DE 2010 SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 378/19
pris en vertu de la
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
pris le 13 novembre 2019
déposé le 13 novembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 novembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 novembre 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 445/10
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Les parties II et II.1 du Règlement de l’Ontario 445/10 sont abrogées.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 2 décembre 2019 et du jour de son dépôt.