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Règl. de l'Ont. 378/19 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 13 novembre 2019 en vertu de excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 378/19

pris en vertu de la

Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous

pris le 13 novembre 2019
déposé le 13 novembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 novembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 novembre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 445/10

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Les parties II et II.1 du Règlement de l’Ontario 445/10 sont abrogées.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 2 décembre 2019 et du jour de son dépôt.

 

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