RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 395/19

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

pris le 29 novembre 2019
déposé le 29 novembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 novembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 décembre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 147/10

(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES)

1. (1) Le point 35.1 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 147/10 est abrogé.

(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

55.1

Santé Ontario

Chef de la direction

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le président du Conseil du Trésor,

Peter Bethlenfalvy

President of the Treasury Board

Date made: November 29, 2019
Pris le : 29 novembre 2019