RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 411/19

pris en vertu de la

Code de la route

pris le 23 octobre 2019
déposé le 4 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 décembre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99

(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)

1. Le Règlement de l’Ontario 510/99 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 27
village de Hilton beach

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route n^o 548 dans le village de Hilton Beach dans le district d’Algoma comprise entre un point situé à 225 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue South et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 835 mètres.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La solliciteure générale,

Sylvia Jones

Solicitor General

Date made: October 23, 2019
Pris le : 23 octobre 2019