RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 446/19

pris en vertu de la

Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario

pris le 10 décembre 2019
déposé le 17 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 janvier 2020

ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

Abrogation

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement de l’Ontario 59/09.

2. Le Règlement de l’Ontario 60/09.

3. Le Règlement de l’Ontario 214/19.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 75 de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

La solliciteure générale,

Sylvia Jones

Solicitor General

Date made: December 10, 2019
Pris le : 10 décembre 2019