Règl. de l'Ont. 469/19: PRÉLÈVEMENT D'EAUX SOUTERRAINES POUR LA PRODUCTION D'EAU EMBOUTEILLÉE, RESSOURCES EN EAU DE L'ONTARIO (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 469/19
pris en vertu de la
Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
pris le 20 décembre 2019
déposé le 23 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 janvier 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 463/16
(PRÉLÈVEMENT D'EAUX SOUTERRAINES POUR LA PRODUCTION D'EAU EMBOUTEILLÉE)
1. L’article 7 du Règlement de l’Ontario 463/16 est modifié par remplacement de «1er janvier 2020» par «1er octobre 2020» à la fin de l’article.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
