Règl. de l'Ont. 469/19 : PRÉLÈVEMENT D'EAUX SOUTERRAINES POUR LA PRODUCTION D'EAU EMBOUTEILLÉE
déposé le 23 décembre 2019 en vertu de ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 469/19
pris en vertu de la
Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
pris le 20 décembre 2019
déposé le 23 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 janvier 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 463/16
(PRÉLÈVEMENT D'EAUX SOUTERRAINES POUR LA PRODUCTION D'EAU EMBOUTEILLÉE)
1. L’article 7 du Règlement de l’Ontario 463/16 est modifié par remplacement de «1er janvier 2020» par «1er octobre 2020» à la fin de l’article.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.