RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 7/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 22 janvier 2020
déposé le 22 janvier 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 janvier 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 février 2020
modifiant le Règl. 569 des R.R.O. de 1990
(RAPPORTS)
1. La disposition 11 de l’article 5 du Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :
11. Maladies causées par un nouveau coronavirus, y compris le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO) :
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.