RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 8/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 22 janvier 2020
déposé le 22 janvier 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 janvier 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 février 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 135/18
(DÉSIGNATION DE MALADIES)
1. (1) Le tableau du Règlement de l’Ontario 135/18 est modifié par adjonction du point suivant :
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18.1 |
Maladies causées par un nouveau coronavirus, y compris le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO) |
Oui |
Non |
(2) Le point 57 du tableau du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé,
Christine Elliott
Minister of Health
Date made: January 22, 2020
Pris le : 22 janvier 2020