RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 8/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 22 janvier 2020
déposé le 22 janvier 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 janvier 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 février 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/18

(DÉSIGNATION DE MALADIES)

1. (1) Le tableau du Règlement de l’Ontario 135/18 est modifié par adjonction du point suivant :

 

18.1

Maladies causées par un nouveau coronavirus, y compris le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO)

Oui

Non

 

(2) Le point 57 du tableau du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé,

Christine Elliott

Minister of Health

Date made: January 22, 2020
Pris le : 22 janvier 2020