Règl. de l'Ont. 55/20 : ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 55/20

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents

pris le 12 mars 2020
déposé le 19 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 avril 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07

(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)

1. Les dispositions 18, 46, 61 et 107 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 sont abrogées.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er avril 2020 et du jour de son dépôt.