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Règl. de l'Ont. 65/20 : RÉSEAUX D'EAU POTABLE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 65/20

pris en vertu de la

Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable

pris le 12 mars 2020
déposé le 19 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mars 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 4 avril 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 170/03

(RÉSEAUX D’EAU POTABLE)

1. L’alinéa g) de la définition de «établissement de soins de santé» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 170/03 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 3 (2) de l’annexe 3 de la Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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