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Règl. de l'Ont. 93/20 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 27 mars 2020 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 93/20
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 27 février 2020
déposé le 27 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 avril 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 52 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
15.3 Un paiement reçu dans le cadre du programme d’Allocation Canada-Ontario pour le logement.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.