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Règl. de l'Ont. 113/20 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 31 mars 2020 en vertu de racisme (Loi de 2017 contre le), L.O. 2017, chap. 15

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 113/20

pris en vertu de la

Loi de 2017 contre le racisme

pris le 31 mars 2020
déposé le 31 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er avril 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 avril 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 267/18

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) Le point 3 du tableau de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 267/18 est modifié par remplacement de «obligatoire» dans la colonne 2 par «autorisée».

(2) Le point 3 du tableau de l’article 2 du Règlement est modifié par remplacement de «autorisée» dans la colonne 2 par «obligatoire» et par remplacement de «1er juillet 2020» dans la colonne 6 par «1er janvier 2021».

(3) Le point 5 du tableau de l’article 2 du Règlement est modifié par remplacement de «obligatoire» dans la colonne 2 par «autorisée».

(4) Le point 5 du tableau de l’article 2 du Règlement est modifié par remplacement de «autorisée» dans la colonne 2 par «obligatoire» et par remplacement de «1er avril 2020» dans la colonne 6 par «1er octobre 2020».

(5) Le point 8 du tableau de l’article 2 du Règlement est modifié par remplacement de «obligatoire» dans la colonne 2 par «autorisée».

(6) Le point 8 du tableau de l’article 2 du Règlement est modifié par remplacement de «autorisée» dans la colonne 2 par «obligatoire» et par remplacement de «1er avril 2020» dans la colonne 6 par «1er octobre 2020».

(7) Le point 9 du tableau de l’article 2 du Règlement est modifié par remplacement de «obligatoire» dans la colonne 2 par «autorisée».

(8) Le point 9 du tableau de l’article 2 du Règlement est modifié par remplacement de «autorisée» dans la colonne 2 par «obligatoire» et par remplacement de «1er avril 2020» dans la colonne 6 par «1er octobre 2020».

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les paragraphes 1 (4), (6) et (8) entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 1er janvier 2021.

 

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