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Règl. de l'Ont. 138/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS

déposé le 9 avril 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 138/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 9 avril 2020 (17 h 45)
déposé le 9 avril 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 avril 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 25 avril 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 106/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS)

1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 106/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point

Colonne 1

Décret et date à laquelle il est pris

Colonne 2

Date de révocation applicable antérieurement

Colonne 3

Date de révocation actuelle

1.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 51/20 (Décret d’urgence pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Fermeture d’établissements), pris le 17 mars 2020

13 avril 2020

23 avril 2020

2.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 52/20 (Décret d’urgence pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Événements publics organisés et certains rassemblements), pris le 17 mars 2020

13 avril 2020

23 avril 2020

3.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 74/20 (Décret d’urgence pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi), pris le 21 mars 2020

13 avril 2020

23 avril 2020

4.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 75/20 (Order Under Subsection 7.0.2 (4) of the Act - Drinking Water Systems and Sewage Works), pris le 23 mars 2020

13 avril 2020

23 avril 2020

5.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 76/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Signification électronique), pris le 23 mars 2020

13 avril 2020

23 avril 2020

6.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 77/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée), pris le 23 mars 2020

13 avril 2020

23 avril 2020

7.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 80/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Coût de l’électricité pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée), pris le 24 mars 2020

13 avril 2020

23 avril 2020

8.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 82/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Fermeture des établissements des entreprises non essentielles), pris le 24 mars 2020

13 avril 2020

23 avril 2020

9.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 89/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Gestion de la circulation), pris le 26 mars 2020

13 avril 2020

23 avril 2020

10.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 95/20 (Order Under Subsection 7.0.2 (4) of the Act - Streamlining Requirements for Long-Term Care Homes), pris le 27 mars 2020

13 avril 2020

23 avril 2020

11.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 98/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Interdiction imposée à certaines personnes de demander un prix exorbitant pour la vente de denrées nécessaires), pris le 27 mars 2020

13 avril 2020

23 avril 2020

12.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 114/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi (Exécution des décrets)), pris le 31 mars 2020

14 avril 2020

23 avril 2020

13.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 116/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Mesures d’affectation du travail pour les conseils de santé), pris le 1er avril 2020

15 avril 2020

23 avril 2020

14.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 118/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Mesures d’affectation du travail dans les maisons de retraite), pris le 2 avril 2020

16 avril 2020

23 avril 2020

15.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 120/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Accès par les personnes précisées aux renseignements sur le statut relatif à la COVID-19), pris le 3 avril 2020

17 avril 2020

23 avril 2020

16.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 121/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Organismes de service fournissant des services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle), pris le 3 avril 2020

17 avril 2020

23 avril 2020

17.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 128/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Collecte et livraison de cannabis), pris le 7 avril 2020

21 avril 2020

23 avril 2020

18.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 129/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Signatures dans les testaments et les procurations), pris le 7 avril 2020

21 avril 2020

23 avril 2020

19.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 132/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Usage de la force et maniement des armes à feu dans le cadre de la prestation des services policiers), pris le 8 avril 2020

22 avril 2020

23 avril 2020

 

 

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