Règl. de l'Ont. 143/20: DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS, PROTECTION CIVILE ET LA GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 143/20
pris en vertu de la
LOI SUR LA PROTECTION CIVILE ET LA GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE
pris le 10 avril 2020 (14 h 30)
déposé le 10 avril 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 avril 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 avril 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 106/20
(DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS)
1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 106/20 est modifié par adjonction du point suivant :
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11.1 |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 104/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Fermeture des installations récréatives de plein air), pris le 30 mars 2020 |
13 avril 2020 |
23 avril 2020 |
