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Règl. de l'Ont. 143/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS
déposé le 10 avril 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 143/20
pris en vertu de la
LOI SUR LA PROTECTION CIVILE ET LA GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE
pris le 10 avril 2020 (14 h 30)
déposé le 10 avril 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 avril 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 avril 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 106/20
(DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS)
1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 106/20 est modifié par adjonction du point suivant :
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11.1 |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 104/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Fermeture des installations récréatives de plein air), pris le 30 mars 2020 |
13 avril 2020 |
23 avril 2020 |