Règl. de l'Ont. 225/20 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 225/20

pris en vertu de la

Loi sur les jurys

pris le 15 mai 2020
déposé le 19 mai 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 mai 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 juin 2020

modifiant le Règl. 680 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La rangée de la formule 1 du tableau des formules du Règlement 680 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «1^er avril 2018» dans la colonne intitulée «Date de la formule» par «1^er janvier 2020».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le procureur général,

Doug Downey

Attorney General

Date made: May 15, 2020
Pris le : 15 mai 2020

 

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