Règl. de l'Ont. 246/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURE D'ÉTABLISSEMENTS
déposé le 29 mai 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 246/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 29 mai 2020 (17 h 40)
déposé le 29 mai 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 juin 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 51/20
(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURE D’ÉTABLISSEMENTS)
1. La disposition 6 du Règlement de l’Ontario 51/20 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
6. Jusqu’à la fin de la journée du 30 mai 2020, tous les théâtres, y compris ceux qui proposent des spectacles de musique, de danse et d’autres formes artistiques, ainsi que les cinémas qui diffusent des films.
6.1. À compter du 31 mai 2020, tous les théâtres, y compris ceux qui proposent des spectacles de musique, de danse et d’autres formes artistiques, ainsi que les cinémas qui diffusent des films, à l’exception des ciné-parcs visés à la disposition 49 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) - Fermeture des établissements des entreprises non essentielles).