Règl. de l'Ont. 247/20: DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS, PROTECTION CIVILE ET LA GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 247/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 29 mai 2020 (17 h 40)
déposé le 29 mai 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 juin 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 106/20
(DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS)
1. Le point 24 du tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 106/20 est abrogé.
2. L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction de l’article suivant :
Abrègement de prorogations antérieures
2. La prorogation du décret déposé comme Règl. de l’Ont. 142/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi — Fermeture des terres publiques au camping récréatif), prise par le Règl. de l’Ont. 226/20 est abrégée de sorte que la date de révocation du décret soit le 1er juin 2020.
