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Règl. de l'Ont. 328/20 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 328/20

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 26 juin 2020
déposé le 29 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 242/08

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 22.1 (1) du Règlement de l’Ontario 242/08 est modifié par remplacement de «le 1er juillet 2020» par «le 1er juillet 2021».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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