Règl. de l'Ont. 353/20 : IMPOSITION - COEFFICIENTS DE TRANSITION ET COEFFICIENTS DE TRANSITION MOYENS

English

 

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 353/20

pris en vertu de la

Loi de 2001 sur les municipalités

pris le 6 juillet 2020
déposé le 7 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 385/98

(IMPOSITION - COEFFICIENTS DE TRANSITION ET COEFFICIENTS DE TRANSITION MOYENS)

1. Le Règlement de l’Ontario 385/98 est modifié par adjonction des articles suivants :

13. Malgré les articles 9 à 12, pour la Ville de St. Marys, pour l’année d’imposition 2020 :

a)  le coefficient de transition de la catégorie des biens industriels et de la catégorie des grands ensembles industriels est de 2,481186;

b)  le coefficient de transition moyen des catégories industrielles est de 2,481186.

14. Malgré les articles 9 à 12, les coefficients suivants s’appliquent dans le canton de James pour l’année d’imposition 2020 :

1.  Les coefficients de transition suivants :

i.  2,520418, pour la catégorie des immeubles à logements multiples.

ii.  2,791014, pour la catégorie des biens commerciaux.

iii.  4,892200, pour la catégorie des biens industriels.

iv.  7,453106, pour la catégorie des grands ensembles industriels.

v.  2,811142, pour la catégorie des lieux d’enfouissement.

2.  Un coefficient de transition moyen de 7,357659 pour les catégories industrielles.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Finances,

Rod Phillips

Minister of Finance

Date made: July 6, 2020
Pris le : 6 juillet 2020

 

English