Règl. de l'Ont. 360/20 : CATÉGORIES DE MEMBRES ET INSCRIPTION

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 360/20

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 8 juillet 2020
déposé le 10 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 321/12

(CATÉGORIES DE MEMBRES ET INSCRIPTION)

1. (1) L’alinéa 8 (2.1) a) du Règlement de l’Ontario 321/12 est modifié par remplacement de «120» par «180».

(2) L’alinéa 8 (2.1) b) du Règlement est modifié par remplacement de «120» par «180».

(3) Le paragraphe 8 (2.1) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

c)  la validité d’une attestation d’adhésion qui expirerait le 18 septembre 2020 ou par la suite, mais avant le 18 novembre 2020 est prorogée de 60 jours.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences,

Monte McNaughton

Minister of Labour, Training and Skills Development

Date made: July 8, 2020
Pris le : 8 juillet 2020

 

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