Règl. de l'Ont. 381/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - MESURES APPLICABLES À LA RÉAFFECTATION DU PERSONNEL DANS LES FOYERS DE SOINS DE LONGUE DURÉE
déposé le 15 juillet 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 381/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 15 juillet 2020 (17 h 55)
déposé le 15 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er août 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 77/20
(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - MESURES APPLICABLES À LA RÉAFFECTATION DU PERSONNEL DANS LES FOYERS DE SOINS DE LONGUE DURÉE)
1. Le titre du Règlement de l’Ontario 77/20 est modifié par suppression de «DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI -».
2. Le Règlement est modifié par suppression de la partie qui précède l’annexe 1.
3. Le Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit avant l’annexe 1 :
Termes du décret
1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.