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Règl. de l'Ont. 398/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - TRAVAIL LIMITÉ À UNE SEULE MAISON DE RETRAITE
déposé le 15 juillet 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 398/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 15 juillet 2020 (17 h 55)
déposé le 15 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er août 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 158/20
(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - TRAVAIL LIMITÉ À UNE SEULE MAISON DE RETRAITE)
1. Le titre du Règlement de l’Ontario 158/20 est modifié par suppression de «DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI -».
2. Le Règlement est modifié par suppression de la partie qui précède l’annexe 1.
3. Le Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit avant l’annexe 1 :
Termes du décret
1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.
4. (1) L’alinéa 5 a) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «de la Loi» par «de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence».
(2) L’article 8 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «(Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - mesures d’affectation du travail dans les maisons de retraite) pris en vertu de la Loi» par «(Mesures d’affectation du travail dans les maisons de retraite)».