Règl. de l'Ont. 415/20 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 3
déposé le 15 juillet 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 415/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 15 juillet 2020 (17 h 55)
déposé le 15 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er août 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 364/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Date de prise d’effet
2. Le présent décret et les modifications qui lui sont apportées par le Règlement de l’Ontario 415/20 s’appliquent à partir du 17 juillet 2020 à 00 h 01.
2. Le paragraphe 5 (3) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
c) au Collège de police de l’Ontario, aux installations de formation exploitées par un corps de police, au Centre de formation et de recrutement pour les services correctionnels et au Collège des pompiers de l'Ontario.
3. Le paragraphe 1 (3) de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
0.a) ils ne chantent pas ou ne font pas de la musique dans une salle de karaoké privée;