Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 423/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS
déposé le 22 juillet 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 423/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 22 juillet 2020 (17 h 30)
déposé le 22 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 août 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 106/20
(DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS)
1. Les points 8, 17 et 20 du tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 106/20 sont abrogés.
2. L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction de l’article suivant :
Abrègement de prorogations antérieures
2. La prorogation des décrets suivants, faite par le Règl. de l’Ont. 416/20, est abrégée de sorte que chacun de ces décrets soit révoqué au dernier instant du 23 juillet 2020 :
1. Le décret déposé comme Règl. de l’Ont. 89/20 (Gestion de la circulation).
2. Le décret déposé comme Règl. de l’Ont. 128/20 (Collecte et livraison de cannabis).
3. Le décret déposé comme Règl. de l’Ont. 140/20 (Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite).