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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 452/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 13 août 2020
déposé le 14 août 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 août 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 août 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)
1. (1) L’article 3 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 263/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Centres communautaires et installations polyvalentes
3. (1) Les centres communautaires et les installations polyvalentes peuvent ouvrir aux fins suivantes s’ils satisfont aux conditions énoncées au paragraphe (2) :
1. Permettre l’utilisation des installations de sports et d’activités de conditionnement physique récréatives de plein air dont l’ouverture est permise en vertu de l’article 14.
2. Servir d’espace aux camps de jour pour enfants qui sont conformes à l’article 15.
3. Permettre l’utilisation des piscines, des aires de jeu d’eau et des pataugeoires dont l’ouverture est permise en vertu de l’article 19.
4. Offrir des activités et services intérieurs, à l’exception des sports intérieurs non aquatiques et des activités de conditionnement physique récréatives intérieures.
(2) Les conditions visées au paragraphe (1) sont les suivantes :
1. Les cuisines communales qui se trouvent dans le centre communautaire ou dans l’installation polyvalente doivent être fermées.
2. Les espaces de restauration intérieurs qui se trouvent dans le centre communautaire ou dans l’installation polyvalente doivent être fermés.
(2) Le paragraphe 13 (1) de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Installations destinées aux sports intérieurs et aux activités de conditionnement physique récréatives intérieures
(1) Sous réserve des paragraphes (2) à (8), les installations destinées aux sports intérieurs et aux activités de conditionnement physique récréatives intérieures, notamment les gymnases, les centres de culture physique, les centres communautaires, les installations polyvalentes, les arénas, les studios d’exercice, les studios de yoga et de danse et les autres installations de conditionnement physique, sont fermées pour la pratique de sports intérieurs et d’activités de conditionnement physique récréatives intérieures.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 15 août 2020 et du jour de son dépôt.