RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 455/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 19 août 2020
déposé le 20 août 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 août 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 septembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)
1. (1) La sous-disposition 4 i du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 263/20 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
i. consigner le nom et les coordonnées d’au moins un membre de chaque groupe de clients qui entre dans un espace de restauration extérieur situé dans l’établissement, à l’exception des clients qui y entrent temporairement pour passer ou payer une commande à emporter, ou pour en faire la collecte.
(2) L’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(3) La définition qui suit s’applique au présent article.
«groupe» S’entend d’un ensemble d’un ou de plusieurs clients.
(3) La sous-disposition 5 i de l’article 24 de l’annexe 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
i. consigner le nom et les coordonnées d’au moins un membre de chaque groupe de clients qui participe à l’activité.
(4) L’article 24 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) La définition qui suit s’applique au présent article.
«groupe» S’entend d’un ensemble d’un ou de plusieurs clients.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 21 août 2020 et du jour de son dépôt.