RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 469/20
pris en vertu de la
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
pris le 20 août 2020
déposé le 28 août 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 septembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 34/03
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) L’article 4 du Règlement de l’Ontario 34/03 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(6.1) Malgré les paragraphes (6) et (8), les règles suivantes s’appliquent au membre du conseil d’administration nommé aux termes de la disposition 2 du paragraphe (2) dont le mandat prend fin le 31 août 2020 si, à cette date, le membre aura siégé pendant une période de plus de cinq années consécutives :
1. Avant la fin du mandat du membre, le conseil d’administration peut prolonger celui-ci pour une période qui prend fin au plus tard le 31 août 2021.
2. Après le 31 août 2020, le conseil d’administration peut nommer de nouveau le membre pour un mandat qui prend fin au plus tard le 31 août 2021.
3. Le membre qui exerce un mandat visé à la disposition 1 ou 2 peut être nommé de nouveau après deux années d’absence du conseil.
(2) Le paragraphe 4 (6.1) du Règlement, tel qu’il est pris par le paragraphe (1), est abrogé.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 1er septembre 2023.